Arrêté Miot : la réaction de C. De Rocca Serra face à la decision du conseil constitutionnel
- 29/12/2013
- Corse Politique
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Lingua corsa
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Après la decision du conseil constitutionnel de censurer l'Arrêté Miot, Camille de Rocca Serra a livré son sentiment et exprimé sa “profonde déception. C’est un mauvais coup porté au règlement de la situation foncière de la Corse, d’autant plus que l’introduction dans la loi de finances des dispositifs complémentaires sur les successions et les donations sont le fruit d’un travail commun entre les parlementaires insulaires au-delà des clivages partisans, et avec le Gouvernement sur la base des travaux du comité d’experts" estime le député de Corse-du-Sud. Toujours selon Camille De Rocca Serra "la véritable rupture d’égalité réside dans le fait que depuis deux siècles, les Corses n’aient pas bénéficié d’une réglementation encourageant les donations entre vifs". Camille de Rocca Serra dit resté mobilisé pour trouver une issue.
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