Compétence générale de la CTC : Gilles Simeoni écrit à la ministre Marylise Lebranchu
- 28/01/2016
- Corse Politique
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Lingua corsa
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Une lettre ouverte du président du Conseil exécutif de Corse à la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu à propos du maintien de la clause de compétence générale de la Collectivité Territoriale de Corse. La Collectivité considère ainsi qu’elle doit conserver cette clause nonobstant les dispositions de la nouvelle loi NOTRe. « L’hypothèse contraire consacrerait une régression incompréhensible et inacceptable au plan des principes » avec de surcroît des conséquences graves d’un point de vue pratique. L’exécutif veut donc une réponse claire et écrite à ce propos. Qu’est-ce que l’abandon de cette clause pourrait signifier ?
Eléments de réponse avec Gilles Simeoni, pour qui cette option n’est pas envisageable.
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