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Dossier de la piste agricole : l'Etat condamné à verser 100 000 € à chacun des neuf plaignants

(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Dans le cadre de l’affaire Érignac et plus particulièrement du dossier dit de la « piste agricole », la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a condamné l’Etat ce lundi. Ce dernier devra verser à chacun des neuf agriculteurs ayant entamé des poursuites 100 000 euros de dommages et intérêts. L’État a en effet été reconnu fautif dans le cadre des procédures de mise en examen et de contrôle judiciaire. Celui-ci a désormais un mois pour faire appel de cette décision.