Elections municipales Ajaccio : les griefs retenus par le tribunal administratifs

(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Le tribunal administratif de Bastia a donc rendu son jugement concernant le contentieux électoral des élections municipales d'Ajaccio. Il a ainsi "retenu les griefs tirés de ce que l'établissement des procurations avait donné lieu à des manœuvres frauduleuses et de ce qu'un nombre significatif d’émargements était irrégulier". Et de poursuivre qu'en ce qui concerne les émargements "le tribunal a constaté de l'examen des listes d'émargement de certains bureaux de vote que, s'agissant de 86 électeurs, la signature apposée lors du second tour était significativement différente de celle apposée au premier tour, sans que soit mentionnée l'impossibilité dans laquelle aurait été l’électeur de signer lui-même, ou l'existence d'un vote par procuration, et sans explication convaincante".  S'agissant des procurations "il a été noté l'augmentation importante du nombre de procurations par rapport aux scrutins précédents, dont plusieurs centaines ont été données entre les deux tours". Le tribunal a "constaté qu'une série de procurations avaient été rédigées de la même main, que pour certaines, la signature différait manifestement de celle figurant sur la liste d’émargements du premier tour, et que pour d'autres, les informations relatives à l'identité et à l'adresse de la personne donnant procuration étaient grossièrement contradictoires ou inexactes". Le TA a ainsi jugé que "l'addition de ces éléments révélait une manœuvre systématiquement organisée dans l'établissement des procurations et dans leur enregistrement par les autorités compétentes". Il a estimé que "compte tenu de ce que 195 voix seulement séparaient les deux listes arrivées en tête, après déduction des suffrages irrégulièrement exprimés du fait du grief tenants aux émargements, soit un écart de 0.74% des suffrages exprimés, l'existence d'une telle manœuvre faisait naître une incertitude réelle sur la sincérité du scrutin". Le tribunal a donc "annulé l'ensemble des élections, tout en notant qu'il lui était impossible, en l'état de l'instruction, de déterminer quels étaient les auteurs de manœuvres et leurs bénéficiaires, ce qui ne faisait pas, pour autant, obstacle à l'annulation prononcée". Le tribunal "n'a fait que constater l'existence d'une manœuvre, et en a tiré les conséquences". De ce fait "il n'a pas fait droit aux conclusions présentées par l'auteur de la protestation qui tendaient à ce qu'il suspende le mandat de certains élus ou les déclare inéligibles". De même le TA "a écarté les deux griefs tirés de ce que le candidat arrivé en tête et ses colistiers auraient fait fait pression sur des électeurs, y compris par des violences, ou auraient tenté d'acheter leurs faveurs par des dons ou des promesses"