Justice : rejet de la requête de la CTC dans le dossier de l'OPH 2A
- 19/01/2018
- Bastia Justice
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Lingua corsa
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Rejet de la requête de la Collectivité Territoriale de Corse par le tribunal administratif de Bastia au sujet de l’Office Public de l’Habitat de Corse-du-Sud. On se souvient que l’Etat, via le Préfet de Corse, avait demandé le transfert de l’OPH de la CTC à la CAPA. Le Conseil Communautaire avait également fait une demande allant dans ce sens. La justice a estimé notamment « qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée … ». Elle a ainsi rejetée la requête de la CTC.
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