Le TGI de Bastia donne partiellement raison au STC face aux Chemins de Fer de la Corse
- 30/07/2013
- Bastia Justice
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Lingua corsa
(Julien Pernici - Alta Frequenza) - En début d'après-midi, ce mardi, le Tribunal de Grande Instance de Bastia a rendu sa décision après l’action en justice intentée par le STC des Chemins de Fer contre la direction générale des Chemins de Fer de la Corse. Une décision partiellement favorable au STC, car si en certains points, la convention collective signée il y a quelques mois de cela est bien en vigueur, sur d’autres points, le tribunal a estimé que la direction générale des CFC n’avait pas mis en application la convention collective. Le volet principalement concerné est celui des retraites, de la prévoyance et des mutuelles des employés dans l’entreprise. Le tribunal a aussi condamné aux dépens les CFC à verser 2 000 € au STC. S’il s’agit d’une victoire, cette condamnation n’est pas une fin en soi, car le STC attend tout de même que l’application de ces points de la convention collective se fasse et que des rapports plus normalisés puissent se mettre en place avec la direction des CFC.
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