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Protection du patrimoine foncier: l'analyse du président du Comité Economique et Social Européen

(A.Bertocchini & M.Andreani - Alta Frequenza) - C’est ce jeudi que viendra en discussion à l’Assemblée de Corse le rapport 51, relatif à la protection du patrimoine foncier ; il s’agira bien entendu, car ceci est plus que sous-jacent, du fameux statut de résident. À la veille de ce débat, et pour lancer quelque peu le début des hostilités, nous pouvons nous pencher sur la délibération prise il y a deux mois par le conseil municipal de Cuttuli è Curtichjatu, stipulant que pour pouvoir construire sur des terrains communaux, les acquéreurs devaient résider depuis au moins cinq ans sur cette même commune ou ses environs. Une décision qui, sans surprise, vient d’être annulée par le préfet, notamment de par le fait que cette délibération ne respecte pas à ses yeux les principes d’égalité de la République Française. On va beaucoup entendre parler de ce principe là au cours du débat à venir, car il sera au centre du projet présenté par l’Exécutif de Corse. Celui-ci se décline en effet en deux parties bien distinctes: l’évolution du cadre actuel d’accès à la propriété n’impliquant d’évolution statutaire, et un autre cadre beaucoup plus polémique impliquant lui une évolution statutaire. Dans le premier cadre, il s’agira de mettre en place toute une série d’outils fiscaux ou non fiscaux permettant d’améliorer pour les insulaires l’accès à la propriété ; nous ne pouvons pour l’heure rentrer dans le détail. L’affaire se corse, si l’on peut dire, avec la création d’un outil impliquant lui une évolution statutaire ; pour aller au plus court, on dira que l’Assemblée de Corse peut-elle ou non proposer l’instauration d’un statut de résident. L’essentiel du débat tournera donc autour de cette notion, et autour de certains concepts comme « droit préférentiel », « appartenance corse », ou « personne attachée au territoire corse ». La plus grande difficulté du débat sera certainement de définir quel sera exactement « le faisceau de critères » qui permettra de savoir concrètement qui est ayant-droit ou pas. Les détracteurs du projet qui se sont déjà manifestés ont mis en avant l’inconstitutionnalité de ce projet, et évidemment l’irrecevabilité par les instances européennes. Justement, le blocage pourrait-il être également de ce côté-là ? Apparemment non, comme nous le dit Henri Malosse, président du Comité Economique et Social Européen, que nous avons joint ce matin.

Écoutez Henri Malosse.