Réforme constitutionnelle: quelle place pour la défense de l'Arrêté Miot ?
- 11/10/2013
- Corse Politique
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Lingua corsa
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Le collectif de la société civile pour la défense de l'Arrêté Miot tient, une nouvelle fois, à se rappeler aux bons souvenirs de tous ceux - ici comme ailleurs - qui vont entrer dans le processus dit des tables ronde pour la réforme constitutionnelle. On se souvient que le collectif a remis il y a quelques semaines au ministre des Finances un relevé de conclusions relatif au régime successoral appliqué à la Corse et que depuis – et après plusieurs visites à Bercy – ce relevé a reçu l'aval de l'administration. Après la visite de François Hollande en Corse on a donc décidé d'entrer dans une nouvelle phase de discussion - on ne parle pas encore de Matignon 2 – et le collectif pour la défense de l'Arrêté Miot voudrait bien savoir quelle sera sa place dans ce vaste processus. C'est la question que nous avons posée à Alain Spadoni, pour le collectif.
Toujours à ce sujet, le ministère de l’Economie et des Finances a publié ce matin même (vendredi) un communiqué relatif au collectif de la société civile. Ce rapport fait état donc du travail effectué par le collectif en vue d’évaluer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droits de succession en Corse. Il revient sur les rencontres effectuées à plusieurs reprises entre le collectif et le ministère et présente ce rapport sur le site www.impots.gouv.fr
Ecoutez Alain Spadoni.
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