Le tribunal administratif de Bastia annule partiellement le PADDUC
- 01/03/2018
- Bastia Justice
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Lingua corsa
(Julien Pernici - Alta Frequenza) - Ce jeudi, le tribunal administratif de Bastia a suivi les recommandations du rapporteur public et annulé partiellement le PADDUC, sur son volet des espaces stratégiques agricoles. Selon le rendu de décision du tribunal administratif, « pendant la durée de l’enquête publique et à la suite d’une erreur de l’autorité organisatrice de l’enquête qui n’a jamais été corrigée, deux jeux de cartes des espaces stratégiques agricoles à 1/50 000 ont été successivement mis à disposition du public, l’un du 4 au 27 mai 2015 comportant une extension maximale des espaces stratégiques agricoles, correspondant à la localisation des espaces stratégiques agricoles telle qu’envisagée à ce stade par la collectivité territoriale de Corse, le second à partir du 28 mai 2015 et jusqu’à la fin de l’enquête le 3 juillet 2015, comportant une extension réduite. Ainsi, toutes les personnes qui ont participé à l’enquête publique entre le 28 mai et le 3 juillet ont trouvé au dossier de l’enquête publique une carte des espaces stratégiques agricoles erronée. Cette erreur, qui portait sur un des points principaux du PADDUC pour une surface que la collectivité de Corse évalue elle-même à 10 %, soit environ 10 000 hectares d’espaces stratégiques agricoles, n’a pas permis à ces personnes d’apprécier exactement les enjeux et impacts du projet en litige et les a privées d’une garantie ». Autrement dit, la cartographie des espaces stratégiques agricoles devra repartir de la case départ.
Ecoutez Maître Charlotte Cesari, avocate des communes qui avaient déposé le recours.
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