Proposition de loi sur les successions : la réaction de Jean-Michel Baylet
- 08/12/2016
- Corse Politique
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Lingua corsa
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - La proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, c’est le nom officiel du texte, a été adoptée ce jeudi après-midi à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Rappelons que ce texte présenté par les quatre députés de Corse et François Pupponi a comme objectif de parachever le travail de reconstitution des titres de propriété et c’est l’article 5 qui nous intéresse particulièrement, celui qui prévoit l’exonération temporaire pour 10 ans des droits de partage sur les successions situées en Corse. Débat long et technique mais finalement sans réel enjeu politique, puisque politiquement le dossier avait été bien ficelé. Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni ont dû entendre avec une certaine satisfaction Jean-Michel Baylet qualifier cette proposition de loi « d’historique », en rajoutant même « le jour de la Festa di a Nazioni ». Camille de Rocca Serra, dans son long rapport, a expliqué point par point avec force arguments techniques les tenants et aboutissants de cette proposition de loi. Tellement technique d’ailleurs qu’il n’a pas pu aller au bout de son développement et ainsi détailler son propos. Jean-Michel Baylet a souligné l’importance du travail réalisé depuis des mois, qui correspond totalement selon lui aux annonces faites par le Premier ministre au début de l’été.
Ecoutez le ministre de l’Aménagement du territoire.
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