Décision du Conseil constitutionnel concernant les arrêtés Miot : l'ACEM se positionne et propose
- 07/01/2013
- Corse Faits-divers
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Lingua corsa
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Les arrêtés Miot ! La machine médiatique s'est à nouveau emballée après une certaine décision du Conseil constitutionnel car l'effet de surprise a joué à plein, y compris auprès des députés UMP de Corse qui n'ont pas senti venir le souffle du boulet de canon. Des arrêtés Miot, et de la fiscalité en général, on en avait pourtant parlé tout au long de l'année 2012 et notamment sur les bancs de l'Assemblée de Corse. Au mois de juillet dernier par exemple, elle avait approuvé deux délibérations relatives au régime fiscal applicable aux successions en Corse, ainsi qu'au régime dérogatoire sur la fiscalité relative au tabac. Il faut se hâter doucement ! C'était l'idée communément admise encore l'été dernier à propos des Arrêtés Miot et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'histoire a donné tort à tous ceux qui justement voulaient se hâter doucement. Nouvelle réaction, celle de Jean-Félix Acquaviva, au nom de l’Association Corse des Elus de Montagne. L’ACEM, qui appelle à la mobilisation de tout un chacun, se rapprochera par ailleurs dans les prochains jours des Associations de maires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse afin de leur formuler deux propositions bien précises. La première, la prise rapide d’une délibération par chaque conseil municipal de l’île autour d’une réforme constitutionnelle visant à transférer à la Corse la compétence fiscale et permettre le maintien de l’exonération jusqu’en 2017, comme le désire notamment l’Assemblée de Corse. La seconde repose sur l’organisation, dans le trimestre de cette année, d’un référendum dans chaque commune sur le même thème afin d’envoyer un signal fort au gouvernement.
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